Extraits et Certificats

Attestation d’accueil :

Document permettant d’obtenir un visa touristique à une personne venant de l’étranger pour un séjour familial à Simorre. Il convient de s’adresser à la mairie pour connaitre les pièces à fournir.

Dépôt et enregistrement de statuts professionnels

Attestation de domicile délivrée pour l’étranger

Légalisation de signature :

Procurations, attestations sur l’honneur…

Copie certifiée conforme de documents :

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 supprime la certification conforme des documents destinés à un usage administratif.
Seuls les documents destinés à des instances étrangères peuvent être certifiés conforme.

Extrait de casier judiciaire :

Site du Ministère de la Justice : https://casierjudiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml